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Droit des Contrats et de la responsabilité, réparation de préjudice


Que vous soyez particulier ou professionnel, le contrat est au centre de toute relation économique. Chaque contrat est spécifique et vous engage, raison pour laquelle le recours à des contrats types est fortement déconseillé.

En effet, il est primordial de prendre en compte l'ensemble des droits et des obligations de chaque partie.

Tout comme dans le droit pénal, tout à chacun peut se trouver un jour à endosser la qualité de la victime et le lendemain celle de l’auteur d’un comportement de nature à engager sa responsabilité.

Que vous soyez un particulier ou une entreprise basée à Strasbourg ou en Alsace, Maître LANZ pourra être à vos côtés pour faire valoir vos droits dans les domaines suivants :

  • recouvrement d’impayés,
  • exécution d’obligations contractuellement prévues, obligations de loyauté et de bonne foi,
  • exception d’inexécution,
  • retards d’exécution,
  • résolution et résiliation de contrat
  • vices du consentement (par violence, dol ou erreur),
  • quasi contrats (gestion d’affaire, stipulation pour autrui, enrichissement sans cause et répétition de l’indu)
  • responsabilité contractuelle (dans le cadre de l’exécution d’un contrat)
  • responsabilité délictuelle (en dehors de tout contrat)
  • régimes spécifiques tels que la responsabilité médicale, la responsabilité pour les produits défectueux ou les accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter)

Réparation de préjudice

Maître LANZ sera à vos côtés pour vous aider à évaluer l’ampleur de votre préjudice et à chiffrer l’indemnisation de ce dernier dans le cadre des procédures suivantes :

  • devant les juridictions civiles, pénales, administratives,
  • devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions),
  • la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux)
  • le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
  • le TCI (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité)
  • dans le cadre d’une expertise, amiable ou judiciaire

L’AVOCAT VOUS INFORME, VOUS CONSEILLE, VOUS ASSISTE OU VOUS REPRESENTE POUR FAIRE VALOIR VOS DROITS.

Serment des avocats :

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »