L'autorité parentale
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L'autorité parentale

Le contenu de l’autorité parentale est prévu par l’article 371-1 du Code Civil :

« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».

C’est ainsi que dans chaque procédure le concernant, le mineur capable de discernement, peut être entendu par le Juge et son audition est de droit s’il la demande, comme le prévoit l’article 388-1 du Code Civil.

Il est dès lors d’usage de demander à l’un des parents d’attester par écrit du caractère effectif de l’information donnée, afin d’en justifier devant le Juge.

Ce qu'il faut savoir : 

L’AVOCAT VOUS INFORME, VOUS CONSEILLE, VOUS ASSISTE OU VOUS REPRESENTE POUR FAIRE VALOIR VOS DROITS.

Serment des avocats :

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »