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L’autorité parentale est exercée en commun

L’autorité parentale est exercée en commun par le père et la mère, même si les parents sont séparés, à condition que la filiation du second parent ait été établie dans l’année de la naissance de l’enfant.

Dès lors, à l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.

Une autorité parentale conjointe implique notamment :

- de prendre ensemble les décisions importantes notamment concernant la scolarité, l’éducation religieuse, le changement de résidence, les départs à l’étranger,

- de s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitement médicaux, loisirs, vacances),

- de permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun.

L’AVOCAT VOUS INFORME, VOUS CONSEILLE, VOUS ASSISTE OU VOUS REPRESENTE POUR FAIRE VALOIR VOS DROITS.

Serment des avocats :

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »