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Exercice exclusif de l’autorité parentale, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande

Il peut également être demandé au Juge de se voir confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande (article 373-2-1 du Code Civil).

Bien évidemment, de simples désaccords entre les parents seront insuffisants à cet effet.

Il faudra par exemple prouver un désintérêt constant de l’autre parent ayant déjà conduit à des situations de blocage sur le plan éducatif, médical…, ou une mise en danger de l’enfant.

Le parent qui n’est plus titulaire de l’autorité parentale doit cependant pouvoir continuer de maintenir un lien avec l’enfant et bénéficie dès lors d’un droit de visite et d’hébergement.

Ce dernier peut, le cas échéant, être organisé en présence d’un tiers, afin de garantir une sécurité optimale à l’enfant, notamment dans des lieux tels que le Point Rencontre.

Ce parent devra également continuer à assumer ses obligations alimentaires.

 

Dans certains cas, « lorsque les circonstances l’exigent », il peut être nécessaire de prévoir une délégation d’autorité parentale à un tiers, qui peut être un membre de la famille, un proche digne de confiance ou un établissement habilité (article 377 du Code Civil).

Cette délégation peut être totale ou partielle.

Dans les cas les plus graves, telles qu’un crime ou délit commis par un parent sur son enfant, ou en cas de comportement de nature à mettre en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant, un retrait de l’autorité parentale peut être envisagé.

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Serment des avocats :

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »